Privacy Policy

Confidentialité

Group SOSnégociateur SRL (ci-après « FrameX ») met tout en œuvre pour protéger votre vie privée et veiller à ce que vous puissiez continuer à nous confier vos données à caractère personnel en toute sécurité. FrameX gère toujours les données à caractère personnel de façon sûre et discrète et prend toutes les mesures de sécurité raisonnables (sur les plans technique et organisationnel) afin d’éviter la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la diffusion accidentelle à des tiers et/ou tout autre traitement illicite de données à caractère personnel collectées. Nous utiliserons toujours vos données à caractère personnel de manière loyale afin de nous montrer dignes de votre confiance.

Le traitement des données à caractère personnel s’effectue toujours en conformité avec les réglementations belge et européenne en vigueur en matière de protection de la vie privée, dont le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD » ou le « GDPR »).

Aux fins d’application de la présente déclaration de confidentialité, les ‘données à caractère personnel’ désignent : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Champ d’application de la présente déclaration de confidentialité Par la présente déclaration de confidentialité, FrameX entend vous donner des explications claires et transparentes sur les données à caractère personnel vous concernant qui sont collectées, sur la finalité de leur collecte, sur l’utilisation que nous en faisons et sur les personnes à contacter pour toute question à ce sujet.

FrameX peut modifier ou mettre à jour cette déclaration de confidentialité pour tenir compte des commentaires des clients ou refléter les changements dans ses activités de traitement.

2. Collecte de données à caractère personnel

2.1 Quand des données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Nous collectons entre autres des données à caractère personnel lorsque :

vous visitez notre site web ;

vous communiquez des données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web (y compris nos pages sur les réseaux sociaux), par exemple lorsque vous demandez un devis en ligne ;

vous devenez/voulez devenir client ;

vous prenez contact avec nous via les différents canaux mis à votre disposition ;

vous remplissez ou signez les formulaires et les contrats que nous vous soumettons ;

vous vous abonnez à notre newsletter, à notre magazine, lorsque vous répondez à nos invitations, que vous participez à des concours ;

vous interagissez en ligne ou par voie électronique avec nous ;

vous contactez notre service clientèle.

Lorsque nous demandons vos données à caractère personnel, vous avez le droit de ne pas accéder à cette demande. Dans ce cas, nous respectons votre choix. Sachez toutefois que nous pourrions, dans ce cas, ne pas être en mesure d’exécuter certains services.

2.2 Quelles données sont traitées ?

FrameX traite les données à caractère personnel suivantes :

Données de contact et d’identification personnelles : vos nom, prénom, numéro de TVA, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, données de paiement et adresse IP ;

Caractéristiques de votre habitation (dont une photo (d’une partie) de votre habitation) ;

Autres informations personnelles nécessaires à l’exécution du contrat (dont la prestation de services de qualité) : facturation, données concernant votre mobilité physique (si nécessaire), taille du ménage, composition du ménage et votre profession actuelle.

Autres informations personnelles : vos habitudes d’achat, votre avis sur les produits, vos préférences, des informations sur vos centres d’intérêt, des informations disponibles publiquement, comme des blogs ou messages.

FrameX utilise des cookies et autres technologies de suivi qui collectent certaines données lorsque vous visitez le site web de FrameX. Consultez notre Politique de gestion des cookies pour de plus amples informations concernant ces technologies et vos droits y afférents.

Pourquoi FrameX collecte-t-elle des données à caractère personnel ?

FrameX recueille et utilise vos données à caractère personnel exclusivement aux fins déterminées, spécifiques et légitimes énumérées ci-dessous :

Types de données à caractère personnel collectées Finalité Fondement juridique

Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom, numéro de TVA, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et données de paiement Finalité : Gestion et exécution des commandes Fondement juridique : Nécessaire à l’exécution du contrat

Types de données à caractère personnel collectées: Nom, prénom, numéro de TVA, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, données de paiement, caractéristiques de votre habitation, données concernant votre mobilité physique, taille du ménage, composition du ménage et profession actuelle. Finalité : Exécution du contrat (en ce compris la facturation et la prestation de services après-vente) Fondement juridique : Nécessaire à l’exécution du contrat

Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone Finalité : Services avant la vente, pendant la vente ou après la vente (par courrier postal, par téléphone, par courrier électronique et par chat en ligne), traitement des plaintes Fondement juridique : Nécessaire à l’exécution du contrat

Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone Finalité : Collecte d’avis généraux sur le produit Fondement juridique : Intérêt légitime

Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom, adresse et adresse électronique Finalité : Impliquer activement les clients et les informer sur nos produits et services aux moyens de communications pertinentes Fondement juridique : Intérêt légitime

Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et caractéristiques de votre habitation Finalité : Envoi de messages publicitaires (y compris des informations sur FrameX, ses produits et services, concours et promotions). Ces messages peuvent être distribués par voie électronique (p. ex., SMS, e-mail et publicité en ligne) et par courrier postal. Si vous vous inscrivez pour recevoir des messages par SMS, la politique de votre fournisseur de services mobiles concernant la réception des SMS est d’application et des frais peuvent s’appliquer dans ce cas Fondement juridique : Consentement (prospects) ou intérêt légitime (clients)

Types de données à caractère personnel collectées : Vos habitudes d’achat, vos préférences, des informations sur vos centres d’intérêt, des informations disponibles publiquement, comme des blogs, messages et adresse IP FrameX peut combiner des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire d’une source (p. ex., un site web) avec des données provenant d’une autre source (p. ex., un événement hors ligne). Finalité : Cela permet à FrameX de mieux cerner le client que vous êtes et de vous offrir un meilleur service, plus personnalisé. Ces données nous permettent d’améliorer et de continuer à développer nos services et produits. Fondement juridique : Intérêt légitime

Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom, numéro de TVA, adresse et données de paiement Finalité : Pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires et administratives Fondement juridique : Obligation légale

Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom, numéro de TVA, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone , données de paiement et factures Finalité : Nous traitons vos données à caractère personnel pour défendre et protéger nos droits Fondement juridique : Intérêt légitime

Types de données à caractère personnel collectées : Vos habitudes d’achat Finalité : Afin d’améliorer notre fonctionnement quotidien, nous réalisons des études démographiques ou des audits Fondement juridique : Intérêt légitime

Types de données à caractère personnel collectées : Vos habitudes d’achat, votre avis sur les produits, vos préférences, des informations sur vos centres d’intérêt, des informations disponibles publiquement, comme des blogs ou messages Finalité : À des fins de profilage, y compris d’analyse des données et d’établissement de statistiques, nous pouvons traiter vos données dans le cadre d’activités de prospection, par exemple. La prospection se limite à des offres et à des propositions portant sur des produits ou services proposés par l’entreprise FrameX elle-même. Vous pouvez vous opposer à ce type de traitement à tout moment et gratuitement Fondement juridique : Intérêt légitime

Partage de données à caractère personnel par FrameX

4.1 Fournisseurs

FrameX peut partager vos données à caractère personnel avec des tiers si cela est nécessaire pour, entre autres, traiter des opérations ou fournir les services que vous avez demandés ou les produits que vous avez commandés (p. ex., pour établir une offre, passer des commandes, traiter des plaintes, etc.). Dans ces cas, vos données sont partagées avec ces tiers, mais dans le but exclusivement de fournir ces services ou produits et ce, conformément à la présente déclaration de confidentialité.

4.2. Sociétés liées

FrameX partage vos données à caractère personnel avec ses entreprises liées. Au sein de notre groupe, nous appliquons les mêmes mesures pour garantir en tout temps le respect de votre vie privée.

4.3 Exigences légales

FrameX peut transférer vos données à caractère personnel si la loi l’y contrait ou si elle juge de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des procédures légales ou pour répondre à d’éventuelles réclamations.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel Vous disposez de nombreux droits visant à vous donner un meilleur contrôle du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous :

5.1 Droit de vous désabonner des messages publicitaires

Toute personne concernée a le droit de se désabonner des messages publicitaires, messages d’information, propositions et offres pour les produits et services de FrameX (« opt-out »).

Si vous êtes client et que vous indiquez ne plus vouloir recevoir de messages publicitaires, sachez que vous êtes susceptible de continuer à recevoir des messages de FrameX dans le cadre de l’exécution de votre commande ou du suivi de celle-ci (p. ex., pour évaluer votre satisfaction).

5.2 Droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition

Vous disposez toujours du droit d’accès à vos données à caractère personnel. Si FrameX ne peut vous donner accès à vos données à caractère personnel (en raison d’obligations légales, par exemple), elle vous justifiera sa décision.

Vous avez également le droit de demander à FrameX de corriger des inexactitudes ou incomplétudes dans vos données à caractère personnel. Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez en outre demander à FrameX de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez toujours vous opposer, sans frais, au traitement automatisé de vos données à caractère personnel.

5.3. Droit d’effacement de données

Vous pouvez demander, à certaines conditions, l’effacement de vos données. Dans ce cas, vous devez cependant prendre en considération le fait que nous ne serons plus en mesure de vous offrir un service si vous le souhaitez. Votre droit à l’oubli n’est toutefois pas absolu. Nous avons le droit de conserver vos données lorsque cela est nécessaire, entre autres :

au respect d’une obligation légale ;

à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5.4. Droit de retrait de votre consentement

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées parce que vous y avez consenti, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande adressée à FrameX.

5.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez également le droit, à certaines conditions, de nous demander de transférer à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées pour l’exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Dans la mesure du techniquement possible, nous envoyons vos données à caractère personnel directement au nouveau responsable du traitement.

5.6. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits facilement et gratuitement en nous adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : privacy@framex.com. Afin de pouvoir vérifier votre identité, nous vous demandons d’envoyer une copie du recto de votre carte d’identité.

Sécurité et conservation des données 6.1 Sécurité des données

FrameX a mis en place diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisé(e). FrameX conserve vos données à caractère personnel exclusivement dans des environnements sécurisés et contrôlés qui ne sont accessibles qu’aux collaborateurs qui en ont besoin pour l’exercice de leurs tâches.

Les serveurs sur lesquels sont stockées vos données à caractère personnel se trouvent dans un environnement contrôlé avec accès limité.

6.2 Conservation

FrameX ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée effective du traitement et de la conservation est déterminée en fonction des finalités du traitement, en tenant compte des délais de prescription et des éventuelles obligations de conservation découlant d’une législation spécifique (p. ex., législation comptable et sociale).

Contact ou plaintes FrameX agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite (« responsable du traitement »). Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la présente déclaration de confidentialité ou de la manière dont FrameX recueille des données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier.

Téléphone : +32 (0) 71/144.200

E-mail : privacy@framex.com

Courrier postal : Group SOSnegociateur, FrameX, rue de l'hôpital, 35 6140 Fontaine-L'évêque

Vous trouverez plus d’informations à propos de vos droits sur le site web de l’Autorité belge de protection des données.

Toute réclamation concernant la manière dont FrameX traite vos données à caractère personnel peut être introduite auprès de l’Autorité belge de protection des données.

Nos conseillers se tiennent à votre disposition.

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